Termes & Conditions

Identité

Le présent site http://productions-pgafilms.com/ est édité par PGA Films Sarl :

PGA Films Sarl 
302 rue Garibaldi
69007 Lyon
N° intracommunautaire : FR 2245369780700031
RCS : PARIS 453 477 044


Propriété intellectuelle

Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations...) du site http://productions-pgafilms.com/ sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservées pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site http://productions-pgafilms.com/ sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l'utilisateur qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.

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Marques

Les marques et logos reproduits sur le site http://productions-pgafilms.com/ sont protégés par leur titulaire à titre de marque.

Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Limites de responsabilité

PGA Films Sarl met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, PGA Films Sarl ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils.

En tant qu'utilisateur du site, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la responsabilité de PGA Films Sarl ne pourra pas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site http://productions-pgafilms.com/.

La responsabilité de PGA Films Sarl ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Informations à caractère personnel

1/ Utilisation des informations à caractère personnel

Les informations à caractère personnel fournies par le Client et collectées par PGA Films Sarl sur le site http://productions-pgafilms.com/ sont destinées à faciliter l'utilisation du site par le Client, à assurer la bonne fin des commandes et à pourvoir à la qualité des services par PGA Films Sarl. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations obligatoires à fournir au Magasin pour permettre le traitement de la commande (telles que notamment le nom, prénom, et adresse) sont identifiées par un astérisque. Ces informations sont indispensables pour préparer la commande, établir la facture et procéder à la mise à disposition de la commande.

2/ Données liées à la carte de fidélité PGA Films Sarl du Client

A l'occasion de la première utilisation par le Client de sa carte fidélité PGA Films Sarl sur le site http://productions-pgafilms.com/, les informations le concernant qui ont été, sont ou seront recueillies, sur présentation de sa carte de fidélité (notamment aux caisses de PGA Films Sarl, sur le site de commande et de paiement, sur internet), par PGA Films Sarl, seront réunies et pourront être utilisées par PGA Films Sarl. Ces derniers pourront ainsi transmettre au Client des informations et offres ciblées en fonction de ses intérêts.

3/ Communications à des tiers

Les informations à caractère personnel fournies par le client et collectées par PGA Films Sarl sur le site http://productions-pgafilms.com/ (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont réunies dans une ou plusieurs bases de données de PGA Films Sarl et pourront être utilisées par PGA Films Sarl.

PGA Films Sarl peut être amené à communiquer les informations concernant le Client à ses prestataires techniques qui concourent à la fourniture des services proposés sur le site http://productions-pgafilms.com/. Ces informations sont transmises à titre confidentiel.

Les informations concernant l'utilisateur recueillies sur le site http://productions-pgafilms.com/ et/ou à partir de sa carte de fidélité ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux de PGA Films Sarl à des fins de prospection commerciale sauf accord expresse du Client.

4/ Droits d'accès, de rectification et d'opposition du Client

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant à l'entité indiquée dans le paragraphe "Identification" ci-dessus.

Tout utilisateur qui souhaiterait ne pas ou ne plus recevoir de messages de prospection commerciale de PGA Films Sarl et/ou des partenaires commerciaux de PGA Films Sarl, pourra s'opposer à l'utilisation et/ou la transmission de ses données en choisissant cette option en ligne au moment de son identification, en s'adressant par courrier à l'entité indiquée dans le paragraphe "Identification" ci-dessus ou en s'adressant à l'expéditeur du message de prospection conformément aux modalités indiquées à cet effet dans le message de prospection.

Cookies

Le site http://productions-pgafilms.com/ utilise des cookies pour simplifier la connexion du Client et personnaliser ses visites. Les cookies contribuent au bon fonctionnement du site.

Un cookie ne permet pas d'identifier le client, en revanche (i) il contient des informations que le client a déjà fourni, le dispensant ainsi de fournir à nouveau ces informations lors d'une prochaine visite et (ii) il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le site (pages consultées, date et heure de consultation etc.) que le gestionnaire du site peut lire lors des visites ultérieures de l'utilisateur.

Un cookie ne permet pas de lire les données stockées sur le disque dur du client qui restent confidentielles.

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En connaissance de cause, le Client peut cependant s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante :

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pour Mozilla Firefox : menu Outil/Options Vie Privée/Menu Cookie, sélectionner les options souhaitées
pour Netscape 6.X et 7.X : menu Édition/Préférence/Confidentialité et Sécurité/Cookies
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CNIL

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : 

PGA Films Sarl 302 rue Garibaldi
69007 Lyon - charte de confidentialité.

Conditions générales de vente


1. Clauses générales

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s’adressent exclusivement aux particuliers.

2. Commande

Sur Internet : http://productions-pgafilms.com/
Toute commande ne deviendra définitive qu’après validation par PGA Films. PGA Films se réserve le droit de refuser toute commande de client avec lequel existerait des litiges, de suspendre le cas échéant toute livraison en cours et commande de clients en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes. PGA Films ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès à son site, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de son site Internet.

3. Validation

Le client est considéré comme avoir passé la commande dès lors qu'il a accepté les présentes conditions générales de vente et cliqué sur le Bouton " commander" après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande.
La commande ne deviendra définitive qu'après validation par PGA Films.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par PGA Films constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://productions-pgafilms.com/ et ses clients.

4. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone, mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

En aucun cas, PGA Films ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité de produits et de ses éventuelles conséquences, dès lors que le client en a été informé comme indiqué ci-avant.

5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès lors que les biens sont pris en charge par un tiers pour la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. PGA Films ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes.

6. Prix

Les prix sont stipulés en euros TTC. Ils ne sont pas révisables. Ils ne sont pas susceptibles de rabais, de remises supplémentaires ou d’escomptes pour tout paiement anticipé.
Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en ligne et en vigueur au moment de la validation de la commande

7. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, le règlement de vos achats se fait à la commande, en ligne, par Chéque ou Carte Bancaire, net et sans escompte.

8. Pénalités

De convention expresse, le défaut de paiement au moment de la commande ou à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quelque soit le mode de règlement prévu et l’application de pénalités de retard égales à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, calculées prorata temporis et à titre de clause pénale, au versement d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues. Tous les frais annexes liés au retard ou au défaut de paiement, seront à la charge intégrale du client.

9. Clause juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente (comme tout contrat conclu avec la société PGA Films) sont soumises au droit français et s’appliquent à toute commande passée. En cas de litige, les parties conviennent expressément de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même dans le cas d’appel en garantie du vendeur.


Protection des données personnelles

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :


PGA Films Sarl 
302 rue Garibaldi
69007 Lyon
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RCS : PARIS 453 477 044


PGA Films Sarl  a informé la CNIL de la désignation de Monsieur Georges COMBE en tant que délégué à la protection des données (DPO).

Cette déclaration de confidentialité vous informe sur le type de données personnelles collectées et reçues via notre site Web http://vertical-project.com («site» ou «site Web»)  et sur la façon dont nous utilisons, partageons, conservons et protégeons ces données personnelles.
 
Le site Internet www.productions-pgafilms.com_tos.html est édité par la société PGA Films Sarl dont le siège social est situé : 302 rue Garibaldi - 69007 Lyon
 
Le directeur de publication du site Internet est Monsieur Georges COMBE.
 
PGA Films Sarl a informé la CNIL de la désignation de Monsieur Georges COMBE en tant que délégué à la protection des données (DPO).
 
Vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire de contact.
 
Le site est hébergé par :
 
LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE
 
RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z
TVA intra: FR44 450 453 881
SIRET 45045388100010
 
Comment nous obtenons des données personnelles ?
 
Nous collectons et recevons des données personnelles via le site Web. Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
 
Nous recueillons des données personnelles que vous choisissez de nous fournir volontairement pour votre utilisation du site. En outre, nous collectons certaines données personnelles en utilisant des cookies, en utilisant des technologies comme le stockage local du navigateur lorsque vous visitez le site Web.
 
Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur l'appareil mobile lorsque vous visitez certains sites Web. Les cookies contiennent des informations qui peuvent être accessibles par la partie qui place le cookie, soit le site Web lui-même ou un tiers (cookies tiers). Vous avez le contrôle sur les cookies et pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant le paramètre approprié sur votre navigateur. La plupart des navigateurs vous expliquent comment arrêter d'accepter de nouveaux cookies, comment être averti lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver ou supprimer des cookies existants. Veuillez noter, cependant, qu'en n'acceptant pas ou en supprimant l'utilisation de cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser le site Web.
 
Sur le site, nous utilisons des cookies aux fins de recueillir des données statistiques sur le site Web pour analyser comment nos utilisateurs naviguent sur le site Web, notamment les pages visitées, la durée de la visite des pages et les chemins empruntés par les visiteurs de notre site Web au fur et à mesure qu'ils passent de page en page. Ces cookies sont placés par le domaine productions-pgafilms.com;
 
A cette fin, nous utilisons Google Analytics. Google Analytics est un service d'analyse Web fourni par Google, Inc., qui utilise des cookies pour vous aider. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site Web (telles que votre adresse IP, l'URL visitée, la date et l'heure d'affichage de la page) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis ou dans tout autre pays où Google maintient des installations. Votre adresse IP sera masquée en mettant à zéro le dernier octet de votre adresse IP avant qu'elle ne soit stockée par Google. Google utilisera cette information pour surveiller votre utilisation de notre site Web et pour compiler des rapports sur l'activité du site pour nous. En vertu de notre accord avec Google, Google n'est pas autorisé à utiliser ces informations à ses propres fins et ne peut transférer ces informations à des tiers que lorsque la loi l'exige, ou lorsque ces tiers traitent des informations pour le compte de Google.
 
Les types de données personnelles que nous pouvons obtenir
 
Nous pouvons collecter et recevoir les données personnelles suivantes de votre part :
 
Nom et coordonnées (nom, adresse, email, nom d'utilisateur);
Détails du compte (tels que le nom d'utilisateur et mot de passe);
Informations sur votre utilisation du site;
Données de trafic
Nous pouvons collecter d'autres types de données personnelles si cela est requis par la loi applicable ou si nécessaire aux fins énumérées ci-dessous. Nous vous informerons ensuite et nous assurerons qu'il existe une base légale valide pour le faire.
 
Comment nous protégeons les données personnelles ?
 
Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle, illégale ou non autorisée, la perte, l'altération, l'accès, la divulgation ou l'utilisation. Cependant, en raison de la nature inhérente d'Internet, nous ne pouvons pas garantir que les communications entre vous et nous ou les informations personnelles stockées sont absolument sécurisées. Nous vous informerons de toute violation de données susceptible d'avoir des conséquences défavorables pour votre vie privée conformément à la loi applicable.
 
Combien de temps nous conservons les données personnelles ?
 
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous collectons ou recevons les données personnelles, sauf si requis par la loi applicable. En règle générale, nous conserverons la plupart des données personnelles pour la durée de votre utilisation du site Web, jusqu'à ce que vous ayez supprimé votre compte, à moins qu'une période de conservation légale plus longue s'applique.
 
Vos droits
 
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
 
Le droit d'obtenir, à des intervalles raisonnables et gratuitement, des informations sur le traitement ou non de vos données personnelles et de recevoir les données personnelles traitées de manière intelligible;
Le droit de faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles si vos données personnelles sont incorrectes, incomplètes, inexactes, non pertinentes, périmées ou traitées de manière illégale.
Le droit de s'opposer pour des raisons légitimes au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant nos coordonnées ci-dessous. Nous pouvons vous demander de fournir une copie de votre carte d'identité ou de prouver votre identité. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux applicables.
Mises à jour de cette déclaration de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement important à cette déclaration de confidentialité sur le site Web ou par le biais d'autres canaux de communication appropriés. Toutes les modifications entrent en vigueur à compter de la date de publication, sauf disposition contraire dans la notification.
 
Comment nous contacter ?
 
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les informations contenues dans cette déclaration de confidentialité, si vous souhaitez que nous mettions à jour vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.


Dernière révision : 22 mai 2018